2025 s’annonce comme une année charnière sur le plan législatif en France. Plusieurs réformes cruciales sont attendues, touchant des domaines tels que la fiscalité, la sécurité sociale et l’environnement. Ces changements viseront à répondre aux préoccupations contemporaines des citoyens et des entreprises. Dans cet article, nous allons explorer les principales lois qui entreront en vigueur et analyser leur impact potentiel sur la vie quotidienne des Français et sur le paysage économique du pays.
Revalorisation de l’impôt sur le revenu
Une des principales mesures de la loi de finances 2025 concerne la revalorisation de l’impôt sur le revenu. Les tranches d’imposition seront ajustées à la hausse, permettant ainsi de mieux prendre en compte l’inflation. Cela signifie que les Français verront les seuils d’imposition augmenter de 1,8 %. Pour 2024, le barème sera le suivant :
- Jusqu’à 11 497 € : 0 %
- De 11 497 € à 29 315 € : 11 %
- De 29 315 € à 83 823 € : 30 %
- De 83 823 € à 180 294 € : 41 %
- Au-dessus de 180 294 € : 45 %
Cette mesure devrait alléger la pression fiscale sur les contribuables à revenus modestes tout en s’assurant que ceux ayant des revenus plus élevés contribuent de manière équitable.
Impact sur les ménages
Avec cette revalorisation, les ménages devraient pouvoir bénéficier d’un allégement fiscal. La hausse des seuils permettra de réduire l’impôt dû pour de nombreux Français, notamment ceux au bas de l’échelle des revenus. Les syndicats et organisations de consommateurs soulignent que cette initiative est un pas dans la bonne direction pour soutenir le pouvoir d’achat, surtout dans un contexte de hausse des prix.
Modification des règles liées à l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2025 apportera également des changements significatifs concernant l’impôt sur les sociétés. Un nouveau régime de report des déficits sera instauré, permettant aux entreprises de bénéficier d’un report en avant des déficits. Actuellement, les entreprises peuvent choisir entre un report en avant ou un report en arrière des déficits. Cette nouvelle orientation favorisera les entreprises en difficulté à travers un mécanisme plus souple pour considérer les pertes d’exercice courant dans les bénéfices futurs.
Répercussions pour les entreprises
Cette réforme pourrait renforcer la résilience des entreprises face aux situations économiques défavorables. D’un autre côté, il convient de noter qu’une limite de 2,5 milliards d’euros sur le report des déficits est prévue pour éviter des abus. Ainsi, les grandes entreprises devront s’assurer d’une gestion plus rigoureuse en matière de pertes comptables. Les petites et moyennes entreprises (PME) devraient en revanche y voir une opportunité d’investir et de se développer.
Allègement fiscal pour les adhérents de centres de gestion
Les entrepreneurs affiliés à des centres de gestion agréés bénéficieront d’un allègement fiscal par le biais d’une réduction d’impôt. Jusqu’à présent, cette réduction était de 2/3 des dépenses engagées dans la tenue de la comptabilité. À partir de 2025, cette réduction est remplacée par la possibilité de déduire les frais de comptabilité pour ceux qui relèvent du régime réel d’imposition.
Changements pour les auto-entrepreneurs
Ce changement fait écho aux préoccupations exprimées par de nombreux auto-entrepreneurs quant aux coûts liés à la gestion de leur activité. En déduisant directement ces frais, les petits entrepreneurs pourront mieux gérer leurs budgets et investir dans leur développement. Cela montre une évolution vers un encadrement plus souple et réaliste des obligations fiscales.
Crédit d’impôt recherche : vers une réduction des critères d’éligibilité
Le crédit d’impôt recherche (CIR) se voit également modifié, avec plusieurs dépenses de recherche qui ne seront plus éligibles à cet avantage fiscal. Bien que le CIR avait pour but de soutenir l’innovation, certaines dépenses comme celles liées aux frais de prise de brevet, ne pourront plus être prises en compte. Cela soulève des préoccupations parmi les entreprises qui dépendent de ces fondements pour leur développement technologique.
Conséquences pour l’innovation
Cette modification pourrait freiner l’innovation, car les entreprises, notamment les start-ups, vont devoir ajuster leurs budgets de recherche. Cela pose la question de l’équilibre entre le soutien à l’innovation et la nécessité de réduire les coûts pour l’État. Une réflexion approfondie serait souhaitable pour éviter de nuire au secteur technologique français.
Prolongation du crédit d’impôt innovation
Dans la continuité de ces mesures, le crédit d’impôt innovation (CII) est prolongé jusqu’en 2027. L’abaissement du taux de cet avantage fiscal à 20 % laisse cependant songeur. Ce crédit couvre les dépenses engagées dans des projets innovants, mais à un taux inférieur, les entreprises devront être plus prudentes dans leurs projets, car moins de dépenses seront compensées par ce crédit.
Réactions du secteur entrepreneurial
De nombreuses organisations professionnelles ont exprimé leur préoccupation concernant cette baisse. Il est crucial de maintenir des incitations solides pour garantir que la France demeure compétitive dans le domaine de l’innovation. La prolongation du CII est positive, mais le taux plus bas pourrait limiter l’action des entreprises dans un domaine où la rapidité d’adaptation est essentielle.
Réforme de la télédéclaration de la TVA
Pour faciliter le ressenti fiscal, la déclaration et le paiement de la TVA vont être réformés. Les entreprises devront s’adapter à un système déclaratif qui devient mensuel, sauf si elles choisissent l’option trimestrielle. Cela est prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2027, afin de donner du temps aux entreprises pour se préparer à cette transition.
Éléments à considérer pour les PME
Les PME devront s’assurer de leur capacité à gérer une charge de travail accrue avec le passage à des déclarations mensuelles. Pour celles qui se trouvent dans le cadre d’un dépassement de seuil, il est primordial d’instaurer des pratiques comptables rigoureuses afin de respecter les nouvelles obligations fiscales. Cela incite à la responsabilité et à l’anticipation dans la gestion financière.
